Christine Bonnefoy-Claudet
Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Bonnefoy
Christine Claudet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine BONNEFOY-CLAUDET
(DROUELLE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1708342A
(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Mars 2017
03/03/2017
De:
Bonnefoy-Claudet (Christine), épouse Drouelle
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:
Mme Lacroix
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000748651
(source JORF)
nomination
01 Mars 1997
01/03/1997
De:
Bonnefoy-Claudet (Christine), épouse Drouelle
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
de passation des comptes
JORFTEXT000000748651
(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 1997
01/03/1997
De:
Bonnefoy Claudet (Christine), épouse Drouelle
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
suppleant
JORFTEXT000000197105
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Bonnefoy-Claudet (Christine), épouse Drouelle
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:
Mme Boillot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Dijon
"
suppleant
JORFTEXT000000733381
(source JORF)
nomination
14 Décembre 1994
14/12/1994